Décret n° 75-334 du 26 mars 197 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu le décret n° 73-342 du 5 avril 1973 portant nomination des Ministres et Secrétaires d'Etat;
Vu le décret n° 74-195 du 16 février 1974 portant remaniement ministériel;
Vu le décret