Décret n° 75-699 du 25 juin 1975 abrogeant et remplaçant les articles 3 à 6 et 14 du décret n° 74-712 du 19 juillet 1974 3 à 6 et 140 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des Forces armées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu la loi n° 70-23 du 6 juin 1970 relative à l'organisation générale de la défense nationale, modifiée par la loi n° 72-92 du 29 novembre 1972;
Vu la loi n° 74-36 du 18 juillet 1974 rel