Décret n° 75-712 du 28 juin 1975 abrogeant et remplaçant l'article 14 et l'annexe II du décret n° 71-1116 du 11 octobre 1971 fixant le régime des récompenses, des permissions et des congés dans les Forces armées
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37, 39 et 65;
Vu le décret n° 71-131 du 10 février 1971 abrogeant et remplaçant le décret n° 61-379 du 26 septembre 1961 fixant les règles relatives au recrutement de l'Armée, modifié par le d