Décret n° 75-970 du 23 septembre 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre d'Etat, chargé de l'Education nationale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 75-333 du 26 mars 1975 portant remaniementministériel;
Vu le décret n° 75-3334 du 26 mars 1975 portant répartition desservices de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés