Décret n° 76-1127 du 4 décembre 1976 ordonnant la publication de l'accord de coopération en matière de marine marchande entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal, signé à Paris le 29 mars 1974

Reference : D 1976/1127 Published on : 04/12/1976

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République française ont signé le présent accord en remplacement de celui du 22 juin 1960. Aux termes de ce nouvel accord les deux parties : - décident de coopérer en matièr

Reference : D 1976/1127 Published on : 04/12/1976