Décret n° 76-1187 du 11 décembre 1976 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal relative à la circulation des personnes, signée à Paris le 29 mars 1974 ainsi que l'échange de lettres y annexé

Reference : D 1977/1187 Published on :