Décret n° 76-1191 du 13 décembre 1976 portant agrément de la Société touristique et hôtelière du Sine-Saloum au régime prioritaire Décret n° 76-1191 du 13 décembre 1976 portant agrément de la Société touristique et hôtelière du Sine-Saloum au régime prioritaire

Reference : D 1976/1191 Published on : 13/12/1976

Article premier Le programme de la Société touristique et hôtelière du Sine-Saloum, objet de sa demande en date du 25 février 1976, est agréé au régime prioritaire conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-63 du 12 juin 1972. Art 2 Le progra

Reference : D 1976/1191 Published on : 13/12/1976