Décret n° 76-1194 du 13 décembre 1976 portant agrément du programme de la Société Industrielle des Manufactures de l'Ouest Africain (SIMOA) au régime prioritaire

Reference : D 1976/1194 Published on : 13/12/1976

Article premier Le programme de la Société industrielle des Manufactures de l'Ouest africain, objet de sa demande en date du 22 février 1976, est agréé au régime prioritaire, conformément aux dispositions des titres I et II de la loi n° 72-43 du 12 juin 1972. Art 2 Le programme agr&e

Reference : D 1976/1194 Published on : 13/12/1976