Décret n° 76-1258 du 31 décembre 1976 portant institution d'une commission administrative paritaire d'avancement et de titularisation dans les corps groupés des ingénieurs des travaux d'élevage et des industries animales, des eaux et forêts, de la coopération, de l'animation, de l'expansion et de l'aménagement du territoire, au titre de l'année 1977 et des années antérieures