Décret n° 76-169 du 10 février 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du village-hôtel « SUNUGAL », désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national concernés par ledit projet

Reference : D 1976/169 Published on :