Décret n° 76-215 du 24 février 1976 chargeant le ministre de l'Enseignement supérieur de l'intérim du ministre d'Etat, chargé de l'Education nationale
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution;
Vu le décret n° 73-335 du 2 avril 1973 portant nomination du Premier Ministre;
Vu le décret n° 75-1111 du 21 novembre 1975 portant remaniement ministériel;
Vu le décret n° 75-1114 du 21 novembre 1975 portant répartition des services