Décret n° 76-240 du 1er mars 1976 portant autorisation de servir au-delà de la limite d'âge d'un officier
Article premier
Le capitaine Raphaël Thomas Brasse de l'Armée nationale, né le 24 septembre 1926, qui atteindra la limite d'âge normale de son grade le 23 septembre 1976, est autorisé à servir jusqu'au 23 septembre 1977.
Art 2
Le ministre des Forces armées est chargé de