Décret n° 76-248 du 3 mars 1976 abrogeant les articles 2 et 3, 1er alinéa du décret n° 75-1053 du 15 octobre 1975 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaire à l'aménagement par la SICAP du secteur « C » de Dakar, dit « Patte d'Oie »
Article premier
Le premier alinéa de l'article 3 du décret n 75-1033 du 10 octobre 1975 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 3, 1er alinéa. La somme de 15.100.904 francs, imputable au budget d'investissement, gestion 1975-1976, secteur 850, chapitre 2856 « Habitat-Urba