Décret n° 76-337 du 23 mars 1976 abrogeant et remplaçant le décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'Ecole nationale, des sous-officiers d'active
RAPPORT DE PRESENTATION
Le décret n° 71-928 du 23 août 1971 portant création de l'Ecole nationale des Sous-Officiers d'active ne prévoyait qu'une source de recrutement: le concours direct.
Cela se justifiait d'autant que les sous-officiers formés à l'Ecole nationale des Sous-O