Décret n° 76-644 du 15 juin 1976 ordonnant la publication de la convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, adoptée à Paris le 16 novembre 1972
EXPOSE DES MOTIFS
La Conférence générale de l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture a adopté à Paris le 16 novembre 1972, la présente convention, appelée à protéger les patrimoines menacés par l'évolution de la vie social