Décret n° 76-653 du 15 juin 1976 portant approbation de l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine et mauricienne, relatif à l'institut culturel africain et mauricien (ICAM), signé à Dakar le 2 février 1975
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 76 à 79;
Vu la loi n° 76-44 du 09 avril 1976 autorisant le Président de la République à approuver l'accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et l'Organi