Décret n° 76-796 du 24 juillet 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste ASSI
Article premier
Est approuvé le projet d'implantation par la SENELEC de la ligne de 30 kv destinée à l'alimentation du poste ASSI.
Art 2
Sont déclarés d'utilité publique, les travaux nécessaires à la réalisation du projet ci-dessus visé.
Art 3