Décret n° 76-919 du 23 septembre 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis nécessaire à la réalisation du projet d'édification du Stade omnisports et fixant les indemnités dues aux occupants
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national sis à Saint-Louis, d'une contenance de 11 ha, 6 a et 18 ca, nécessaire à la réalisation du projet d'édification du Stade Omnisports.
Art 2
Le terrain dont il s'agit étant libre de to