Décret n° 76-920 du 23 septembre 1976 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les lotissements de Dagana, Rosso, Ross-Bethio, Ndande et Diourbel
Article premier
Est prononcée la désaffectation des terrains du domaine national compris dans les lotissements de:
- Dagana, d'une contenance de 102 ha;
- Rosso (Sénégal), d'une contenance de 37 ha, 19 a et 9 ca;
- Ross-Béthio, d'une contenance de 202 ha;
- Ndande, d'une contenance