Décret n° 77-1022 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978

Reference : D 1977/1022 Published on : 24/11/1977

Article premier Sont autorisés sur la gestion 1977-1978 les virements de crédits suivants : Du chapitre 605, article 9880 (Dépenses imprévues) au chapitre 311, article 9293 (Personnel Ambassade de Tripoli) 16.000.000 Du chapitre 605, article 9880 (Dépenses imprévues)

Reference : D 1977/1022 Published on : 24/11/1977