Décret n° 77-1026 du 25 novembre 1977 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national d'une contenance de 2 ha, 77 a, 35 ca, occupé par la Société nationale de Promotion touristique campement de Ndangane à Ndangane (département de Fatick)

Reference : D 1977/1026 Published on :