Décret n° 77-1033 du 25 novembre 1977 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 682.000.000 de francs C. F.A. au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française »
Article premier
Sont ouverts au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française » les crédits de paiement d'un montant de 682.000.000 de francs C.F.A. pour la réalisation des projets ci-dessous.
Art 2
La détermination par chapitre et par article des cr&eacut