Décret n° 77-1110 du 9 décembre 1977 portant création de la Zone d'intérêt cynégétique de Guélowar

Reference : D 1977/1110 Published on : 09/12/1977

RAPPORT DE PRESENTATION Le conseil interministériel du 16 juin 1975 consacré aux Eaux et Forêts a retenu plusieurs mesures relatives à la chasse et à la protection de la faune, notamment : - la multiplication des zones de protection ; - la généralisation de la chasse aménagée et

Reference : D 1977/1110 Published on : 09/12/1977