Décret n° 77-1132 du 20 décembre 1977 déclarant d'utilité publique le projet de construction par le Groupe de Promotion Immobilière « GEPRIM » de villas à caractère social à proximité de la route de Cambérène et désignant les immeubles immatriculés nécessaires à sa réalisation

Reference : D 1977/1132 Published on :