Décret n° 77-1164 du 27 décembre 1977 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux passés par ou pour le compte du Ministère des travaux publics, de l'Urbanisme et des Transports
RAPPORT DE PRÉSENTATION
Le décret n° 67- 697 du 16 juin 1967 portant réglementation des marchés administratifs prévoit, en son article 44, des cahiers des clauses et conditions générales fixant les dispositions administratives applicables à tous les marchés de fournitures, de tra