Décret n° 77-141 du 16 février 1977 portant attribution d'une prolongation de 3 ans à M. Samba Babaly Sall, inspecteur principal de classe exceptionnelle des douanes

Reference : D 1977/141 Published on : 16/02/1977

Article premier Le décret n° 75-763 du 14 juillet 1975 portant admission à la retraite de M. Samba Babaly Sall, inspecteur principal de classe exceptionnelle des douanes, est annulé. Art 2 Conformément aux dispositions du décret n° 76-798 du 24 juillet 1976 et compte tenu de sa situation de f

Reference : D 1977/141 Published on : 16/02/1977