Décret n° 77-708 du 17 septembre 1977 rectifiant le décret n° 76-918 du 23 septembre 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de la réalisation d'un lotissement
Article premier
L'article premier du décret n° 76-918 du 23 septembre 1976 prescrivant l'immatriculation d'un terrain du domaine national à Kaolack, est modifié ainsi qu'il suit en ce qui concerne la superficie du terrain:
Au lieu de:
« 38 ha. 07 a et 07 ca »,
Lire:
«