Décret n° 77-763 du 21 septembre 1977 ordonnant la publication du protocole de Genève du 17 juin 1925 concernant la prohibition d'emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques

Reference : D 1977/763 Published on : 21/09/1977

RAPPORT DE PRÉSENTATION Le présent protocole a été signé par les plénipotentiaires au nom de leurs Gouvernements respectifs, dans le but de faire connaître que l'emploi de gaz asphyxiants toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques a été condamné par l'

Reference : D 1977/763 Published on : 21/09/1977