Décret n° 77-974 du 4 novembre 1977 portant convocation du collège électoral pour l'élection du Président de la République et des députés à l'Assemblée nationale
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 2, 21 à 29, 37, 48, 49 et 90;
Vu le Code électoral;
Vu l'ordonnance n° 63-09 du 26 août 1963 portant loi organique relative à l'élection du Président de la République;
Vu le déc