Décret n° 78-021 du 06 janvier 1978 portant description du passeport diplomatique et du passeport de service et fixant les modalités de leur établissement
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent décret décrit le passeport diplomatique et le passeport de service et fixe les modalités de leur délivrance.
Il est pris en application de la loi n° 65-11 du 4 février 1965 sur la sortie du territoire national.
Si, depuis l'accession de notre pays à