Décret n° 78-023 du 6 janvier 1978 portant virement de crédits du budget d'Équipement de la gestion 1977-1978
Article premier
Sont autorisés, à l'intérieur du budget d'équipement de la gestion 1977-1978, les virements de crédits ci-après :
- du chapitre 2-809, article 4020-1 (Etudes diverses de prospection et de financement) au chapitre 2-861, article 5030-1 nouveau (Publication sur le IV