Décret n° 78-395 du 8 mai 1978 rectifiant l'article 1er du décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890-B.C
Article premier
Est rectifié comme suit l'article premier du décret n° 78-120 du 3 février 1978 prononçant la désaffectation d'un immeuble sis à Ziguinchor, objet du titre foncier n° 890 B.C.
2 ° ligne : Au lieu de :
«Titre foncier n° 390 B.C. »
Lire :
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