Décret n° 78-475 du 23 mai 1978 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article premier du décret n° 75-257 du 24 décembre 1975 fixant ies indemnités et avantages alloués au chef et aux agents du Bureau Organisation et Méthodes
RAPPORT DE PRESENTATION
Les agents du Bureau Organisation et Méthodes sont alignés en ce qui concerne leurs indemnités mensuelles de fonction sur les membres de la commission de vérification des comptes et de contrôle des établissements publics. Le décret n° 78-103 du 3 février 1978