Décret n° 78-646 du 4 juillet 1978 rapportant les dispositions de l'arrêté n° 8368 du 23 juin 1967 prononçant l'affectation d'un terrain sis à Derklé, objet du titre foncier n° 16142 D.G. au ministère de l'Education nationale
Article premier
Sont rapportées les dispositions de l'arrêté n° 8368 du 23 juin 1977 portant affectation du terrain objet du titre foncier n° 16142 D.G., sis à Derklé, d'une superficie de 8901 mètres carrés, propriété de l'Etat au ministère de l'Educatio