Décret n° 78-825 du 28 juillet 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Thiès en bordure de la route de Khombole, situé dans le périmètre devant recevoir l'Institut national de Développement rural
Article premier
Est prescrite l'immatriculation au nom de l'Etat dans les formes et conditions déterminées par le titre II du décret n° 64-573 du 30 juillet 1964 d'un terrain du domaine national, sis à Thiès à proximité de la route de Khombole, d'une superficie de 9 ha 39 a 67