Décret n° 78-843 bis du 18 septembre 1978 modifiant les articles 4 et 5 du décret n° 78-055 bis du 18 janvier 1978 portant agrément de la Savonnerie africaine des Etablissements Fakhry
Article premier
Les articles 4 et 5 du décret n° 78- 055 bis du 18 janvier 1978 sont modifiés comme suit :
Art 4 (nouveau)
Avant la fin de la première année d'exploitation de l'entreprise, la Savonnerie africaine des Établissements Fakhry devra, en liaison avec le service de la main-d