Décret n° 79-1141 du 10 décembre 1979 prononçant l'affectation d'un terrain sis dans le quartier de Sara Ndiougary à Kaolack, à distraire du titre foncier n° 4187 S.S. au profit du ministère de l'Education nationale

Reference : D 1979/1141 Published on : 10/12/1979

Article premier Est prononcée l'affectation d'un terrain d'une contenance de 2500 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 4187-S.S. au profit du ministère de l'Education nationale, pour l'édification d'une école maternelle. Art 2 Le ministre de l

Reference : D 1979/1141 Published on : 10/12/1979