Décret n° 79-263 du 15 mars 1979 portant création et organisation de l'Ecole nationale des Beaux Arts
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi d'orientation de l'Education nationale;
Vu le décret n° 62-262 du 5 juillet 1962 réglementant les conditions d'admission des élèves étrangers non domiciliés au Sén&e