Décret n° 79-327 du 9 avril 1979 modifiant le décret n° 78-250 du 17 mars 1978 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des sociétés d'éconɔ- mie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les ministères
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent projet de décret a pour objet de modifier le décret portant répartition des services de l'Etat sur les trois points suivants :
1 ° Il s'agit de tenir compte de l'érection des anciennes délégations générales à la Recherche s