Décret n° 79-476 du 22 mai 1979 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national à Bambey
Article premier
Est prononcée la désaffectation d'un terrain du domaine national situé à Bambey, d'une contenance de 81 ha, 62 a et 65 ca constituant l'assiette de lotissements complémentaires de cette ville.
Art 2
Le ministre de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Environnement