Décret n° 79-881 du 25 septembre 1979 portant renouvellement du permis de recherches minières accordé à la COGEMA, valable pour l'uranium, autres métaux radioactifs et substances connexes
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Le permis de recherches minières valable pour l'uranium, autres métaux radio-actifs et substances connexes, accordé par décret n° 74-1162 du 27 novembre 1974, est renouvelé pour une nouvelle période de 4 ans, à compter du 27 novembre 1978, pour les mêmes substances mi