Décret n° 80-1237 du 30 décembre 1980 portant rattachement au Secrétariat d'Etat à la Pêche maritime de l'Ecole des Agents techniques et des Préposés de l'Océanographie et des Pêches maritimes et de l'Ecole de Formation maritime
Article premier
L'Ecole de Formation maritime et l'Ecole des Agents techniques et des Préposés de l'Océanographie et des Pêches maritimes, relevant précédemment du Ministère de l'Education nationale, sont rattachées au Secrétariat d'Etat a la Pèche maritime.