Décret n° 80-1297 du 31 décembre 1980 portant désaffectation d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 1835-SS en vue de sa location à M. El-hadji Babacar Kébé dit Ndiouga qui envisage d'y réaliser un lotissement

Reference : D 1980/1297 Published on :