Décret n° 80-132 du 13 février 1980 portant agrément du programme de Delattre-Levivier-Sénégal au régime prioritaire (loi n° 78-20)
Article premier
Le programme de Delattre-Levivier-Sénégal, objet de sa demande en date du 13 juillet 1979, est agréé au régime prioritaire.
Art 2
Le programme agréé comporte l'implantation d'une unité de chaudronnerie lourde.
Art 3
La Société Delattre-