Décret n° 80-346 du 02 avril 1980 portant ouverture de crédits de paiement d'un montant de 93.850.000 francs C.F.A. au compte annexe « Investissements sur subvention de la République française »
Article premier
Sont ouverts au compte annexe « Investissements sur subventions de la République française », les crédits de paiement d'un montant de 93.850.000 francs C.F.A. pour la réalisation du projet figurant à l'article 2 ci-dessous.
Art 2
La détermination par c