Décret n° 80-354 du 10 avril 1980 portant réglementation des modes de recrutement et d'utilisation des agents de l'Etat assurant à temps partiel des tâches d'enseignement
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 61 - 33 du 15 juin 1961 portant statut général des fonctionnaires, modifiée;
Vu la loi d'orientation de l'Education nationale n° 71 - 36 du 3 juin 1971;
Vu le décret n° 72 - 13