Décret n° 80-532 du 30 mai 1980 modifiant certaines dispositions du décret n° 64- 506 du 3 juillet 1964 portant réglementation des déplacements à l'étranger des personnels militaires des Forces armées de terre, de l'air et de mer et de la Gendarmerie nationale et fixant le taux de leurs indemnités de mission

Reference : D 1980/532 Published on :