Décret n° 80-770 du 24 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les articles 3 et 17 du décret n° 75 -1027 du 10 octobre 1975 relatif à l'emploi des majuscules dans les textes administratifs
RAPPORT DE PRESENTATION
Le présent texte, tirant la leçon de plus de quatre années d'application du décret du 10 octobre 1975 relatif à l'emploi des majuscules dans les textes administratifs, modifié par les articles 3 et 17 de ce décret.
Ces modifications vont dans le sens de la simpli