Décret n° 80-874 du 28 juillet 1980 abrogeant et remplaçant le chapitre III de l'annexe O du Code de la Route (deuxième partie réglementaire) et complétant ladite annexe
RAPPORT DE PRESENTATION
La fréquence et la gravité des accidents de la route, constituent à l'heure actuelle une véritable calamité nationale.
Comme le prouvent les statistiques établies au niveau national, les causes de ces accidents sont imputables pour plus de 70 % à des fautes de c