Décret n° 80-886 du 18 juillet 1980 abrogeant et remplaçant les articles 21 et 22 du décret n° 75-890 du 23 juillet 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Centre des Œuvres universitaires
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution, notamment en ses articles 37 et 65;
Vu la loi n° 66-23 du 1er février 1966 créant le Centre des Œuvres universitaires;
Vu la loi n° 77-89 du 10 août 1977 relative aux établissements publics, aux sociétés nationales, aux s